Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la société Mistral, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé à [Adresse complète]. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société Mistral sur son site internet.
2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la société Mistral ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent de la destination et du mode de livraison choisi.
Mistral se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site internet en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter, en les ajoutant à son panier et en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement et confirmation par la société Mistral par email.
Mistral se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou si le stock est indisponible.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Mistral livre ses produits en France métropolitaine et à l’international. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande, mais peuvent varier en fonction du transporteur choisi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Mistral. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Mistral ne pourra être engagée, et aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout dommage ou anomalie au transporteur et à Mistral dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Tout produit endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.
8. Retour et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mistral remboursera les produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de Mistral ou de produit défectueux.
9. Garantie
Tous les produits vendus par Mistral bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client devra contacter le service client de Mistral à l’adresse suivante : [Adresse email du service client] et renvoyer le produit pour réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
La société Mistral ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions fournies.
La responsabilité de Mistral ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible subi par le client ou un tiers, tel que perte de profit, perte d’exploitation ou perte de données.
11. Protection des données personnelles
Mistral s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les informations collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, et en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en contactant Mistral à l’adresse suivante : [Adresse email].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Mistral et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.
14. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter Mistral à l’adresse suivante : mistral-couture@hotmail.com ou par téléphone au 0615776314.